Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lespetitesmiettestahiti.com les informations suivantes :

Les informations ci-après ont été mise à jour :

  • Date de création du site par TWD : 12 juin 2020
  • Date de refonte par JENLIDESIGN : 02 février 2022

EDITEUR DU SITE :

Nom : Association « Les Petites Miettes Tahiti »
……………………………………………………………………………………………..

Directeur de publication : Mickaël TOIG*

Renseignement sur l’association :
Adresse : BP 43337 – 98713 Fare Tony Papeete – Tahiti – Polynésie française

 Le responsable de la publication est une personne physique
Le pseudo du responsable est  : Mickaël TOIRG*

Comment contacter le responsable de la publication : les.petites.miettes.tahiti@gmail.com 

Mentions Légales

> HEBERGEMENTS :

L’hebergeur du site internet est : DigitalOcean
Adresse : Etats-Unis

Site Web : www.digitalocean.com

L’hebergeur du nom de domaine est : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site Web : www.ovh.com

> DEVELOPPEMENT :

TWD
Tahiti Web Design
Tél : +689 40 50 57 59
Site Web : https://www.tahitiwebdesign.com

> REFONTE DU SITE :

JENLIDESIGN
Jenny LI-TSEAU
Tél : +689 89 539 529
Site Web : https://jenlidesign.com

Pour information : Certains éléments graphiques du site ont été extrait du film « Son of God » (2014). Film réalisé par Christopher Spencer avec Diogo Morgado, Roma Downey.

Mentions Légales de l'Association des Petites Miettes Tahiti.

2. gestion des donnees personnelles

S’agissant des mentions légales en France, il faut savoir que les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lespetitesmiettestahiti.com, Je ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur uniquement dans l’intention de prendre contact avec un client éventuel ou lui transmettre sa facture acquittée suite à l’achat d’un ou de plusieurs de mes livres. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site lespetitesmiettestahiti.com décide de fournir ou non ces informations conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’association par courriel : les.petites.miettes.tahiti@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lespetitesmiettestahiti.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lespetitesmiettestahiti.com et de ses droits autorise l’auteur Mickaël TOIRG à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lespetitesmiettestahiti.com
Le site lespetitesmiettestaithi.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.lespetitesmiettestahiti.com/mentions-legales/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. droit applicable et lois concernees

En matière de mentions légales, tout litige en relation avec l’utilisation du site lespetitesmiettes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.